CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d’une part, OIL IN WATER SPRL, dont le siège social est établi à Bruxelles en Belgique, rue Edouard Fiers 8, dont le numéro BCE est BE0479.119. 622, exerçant son activité sous la dénomination « HAPPY MAPPY », ci-après dénommée « la Société », et d’autre part, toute personne physique ou morale qui passe une commande à distance (via une commande en ligne sur le site https://happymappy.be/, ci-après dénommé « le Site »), en son nom propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, ci-après dénommée « le Client ».
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales peuvent ne pas s’appliquer.
Toute commande passée à la Société implique l’acceptation totale par le Client des conditions générales de vente émises par la Société, sauf accord spécifique écrit entre les Parties.
1. OBJECTIFS
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Société au Client.
Les ventes conclues dans ce cadre le sont sous la condition suspensive de la disponibilité des produits choisis dans la commande et du paiement de la commande.
2. COMMANDE
Les commandes sont exclusivement passées via le site Internet mis à la disposition de ses clients par la Société.
Toute commande confirmée constitue l’acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produits tels que sélectionnés sur le Site Internet.
La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix par le Client.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande, y compris son adresse, lors de la confirmation de la commande.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande sera confirmée par un courriel envoyé à l’adresse électronique fournie par le client lors de la passation de la commande.
Une fois la commande confirmée et payée, elle ne peut plus être modifiée, le paiement de la totalité du prix constituant l’acceptation ferme de la commande.
4. PRODUITS EN RUPTURE DE STOCK
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais.
Une commande portant sur des produits en rupture de stock sera, le cas échéant, annulée et la Société s’engage, à la demande du Client et dans un délai de 7 jours à compter de la commande, à rembourser l’intégralité des sommes versées par le Client au titre des produits en rupture de stock.
Toutefois, s’il informe la Société de son intention dans les 48 heures suivant la constatation de la rupture de stock, le Client peut demander le remplacement de cet article par un autre d’une valeur équivalente, au choix du Client.
Le remboursement et/ou l’avoir émis lors de l’annulation de la commande clôturent la vente et le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.
5. DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX
La Société s’engage à présenter ses produits de la manière la plus claire possible.
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont présentés dans une fiche d’information qui peut comporter différents éléments tels que la référence du produit, une photographie et le prix.
Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
6. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le montant total des frais de livraison supplémentaires est également disponible sur le Site.
Le prix des produits est payable une fois la commande confirmée sur le Site par le Client.
Les produits seront facturés sur la base des prix affichés sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix des produits peut être ajusté à tout moment sur le Site.
Les commandes peuvent être réglées par l’un des moyens de paiement indiqués sur le Site (cartes de débit & cartes de crédit).
Il appartient au Client de sauvegarder les données relatives à sa transaction.
7. L’ENVOI DES COMMANDES
La Société s’engage à expédier la commande, en fonction de la disponibilité des produits commandés, dès réception du paiement de ceux-ci.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la commande, et uniquement dans les zones géographiques proposées par la société telles que définies sur notre Site Internet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle de la vente.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client s’engage à signer tout document relatif à la réception de la commande émis par le transporteur ou toute autre personne chargée de la livraison du colis.
Les documents du transporteur (ou de toute autre personne responsable de la livraison de la commande) seront valables et, en cas de divergence avec les déclarations et documents fournis par le Client, prévaudront.
La Société n’accepte aucune responsabilité découlant de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations si celle-ci est imputable au Client ou résulte d’un cas de force majeure.
Si la livraison est retardée en raison d’un manquement du Client dans ce contexte, il n’y aura pas d’indemnisation.
9. LA NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT, LES EMBALLAGES ENDOMMAGÉS ET LES RÉCLAMATIONS
Le Client doit mentionner toute non-conformité visible du produit livré ou toute déformation ou endommagement du colis à la personne chargée de la livraison des produits en l’accompagnant de sa signature sur le bordereau de livraison.
Le Client doit confirmer/communiquer ce cas de non-conformité par e-mail ou par tout moyen écrit valable, envoyé dans un délai de cinq jours calendaires à la Société, à compter du jour de la réception du produit en question.
Toute réclamation de quelque nature que ce soit concernant un produit doit être signalée de manière détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction du Client, le cas échéant, accompagnée de photos confirmant le problème.
En outre, les produits jugés non conformes doivent être stockés dans un endroit approprié, de manière à ce que le produit ne soit pas endommagé et qu’il puisse être examiné ultérieurement par la Société afin qu’elle puisse confirmer la non-conformité présumée.
La réclamation ne pourra être traitée, y compris avec un produit de remplacement, tant que le Client n’aura pas rempli les conditions définies ci-dessus et, plus généralement, les présentes conditions générales.
Si la réclamation est confirmée, un nouveau produit identique sera envoyé sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
10. DÉFAUT DE LIVRAISON
Si la commande n’est pas livrée, le Client doit contacter la Société par courrier électronique ou par tout moyen écrit valable, envoyé à la Société dans les cinq jours calendaires suivant la date de livraison prévue.
S’il est confirmé que le produit n’a pas été livré, le Client se verra proposer les options suivantes, sans frais supplémentaires pour lui et sans autre compensation pour le préjudice subi :
– soit un produit identique à celui qui n’a pas été livré sera réexpédié, sous réserve de disponibilité ;
– soit le montant total payé pour la partie de la commande qui n’a pas été reçue sera remboursé.
11. ERREUR DE LIVRAISON
Tout produit livré par erreur donnera lieu à un échange ou à un remboursement, au choix du Client, à condition qu’il soit retourné dans les sept (7) jours calendaires (le cachet de La Poste faisant foi) à la Société dans son intégralité et à l’état neuf dans son emballage d’origine.
Les frais d’envoi seront pris en charge par la Société, sauf s’il s’avère que l’erreur est imputable au Client lors de la confirmation de la commande en ligne sur le Site Internet.
12. DROITS DE DOUANE ET TAXES
Toute commande passée par le Client et livrée en dehors de la Belgique peut être soumise à des droits de douane et autres taxes.
Ceux-ci sont à la charge du Client et dégagent la Société de toute responsabilité. Il n’appartient pas à la Société de vérifier l’existence, l’application et le paiement de ces droits et taxes pour le compte du Client.
13. PASSIF
Les produits disponibles à la vente sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.
La Société ne peut être tenue responsable à l’égard du Client dès lors qu’elle a rempli ses obligations conformément à ce règlement et à cette législation.
La Société ne peut être tenue responsable à l’égard du Client que de ses propres fausses déclarations et/ou négligences graves ou de celles de ses employés ou représentants.
La Société ne peut être tenue responsable à l’égard du Client des conséquences des erreurs commises par le Client lors de la passation de sa commande.
La Société n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé aux produits après leur livraison au Client ou à toute personne chargée par le Client de réceptionner la livraison.
La Société n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage indirect causé au Client pour quelque fait ou raison que ce soit.
14. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, logos, graphiques, dessins, photos, etc. reproduits sur le Site et sur les produits appartiennent à la Société au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle de ces droits et biens, sans l’accord de la Société, est strictement interdite.
15. ANNULATION
Le droit d’annuler une commande est exclu pour les contrats conclus à distance via le Site Internet de la Société en vertu de l’article VI 53 de la loi du 21 décembre 2013 et de l’article 47 alinéa 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
16. FORCE MAJEURE
La Société n’accepte aucune responsabilité pour tout retard ou défaut de livraison en cas de force majeure, telle que cette notion est définie par la loi, ou tout événement indépendant de leur volonté qui rendrait impossible l’exécution de la commande ou la rendrait plus onéreuse, en tout ou en partie, ou du fait de tiers tels que les fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants des Parties ou les transporteurs.
Sont considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs, les transports et les ruptures de stock de nos fournisseurs.
17. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. PREUVE D’ACHAT
D’une manière générale, les parties acceptent les preuves de paiement électroniques dans le cadre de leur relation.
Les enregistrements électroniques stockés dans les systèmes informatiques de la Société conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité serviront de preuve entre le Client et la Société.
Il est convenu qu’en cas de différence entre les enregistrements électroniques du consommateur et ceux de la Société, ces derniers prévaudront.
19. PROTECTION DES DONNÉES
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit de rectification, de visualisation, de modification et, pour des motifs légitimes, de suppression des informations qu’il a communiquées.
Toute demande y relative doit être adressée par écrit à la Société à l’adresse email suivante : studio@oilinwater.be.
20. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales ainsi que tout litige qui pourrait naître de la commande sont soumis au droit belge, quelle que soit la nature du litige.
En cas de litige ou de réclamation, les Parties tenteront de parvenir à un accord à l’amiable, de bonne foi, avant d’envisager des procédures formelles.
Les tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.