Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations entre, d’une part, OIL IN WATER SPRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Bruxelles en Belgique, rue Edouard Fiers 8, dont le num\u00e9ro BCE est BE0479.119. 622, exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0HAPPY MAPPY\u00a0\u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui passe une commande \u00e0 distance (via une commande en ligne sur le site https:\/\/happymappy.be\/, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), en son nom propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 et le Client sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb.
\nEn fonction de la situation particuli\u00e8re du Client (consommateur ou non), certaines clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent ne pas s’appliquer.
\nToute commande pass\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 implique l’acceptation totale par le Client des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9, sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit entre les Parties.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client.
\nLes ventes conclues dans ce cadre le sont sous la condition suspensive de la disponibilit\u00e9 des produits choisis dans la commande et du paiement de la commande.<\/p>\n
Les commandes sont exclusivement pass\u00e9es via le site Internet mis \u00e0 la disposition de ses clients par la Soci\u00e9t\u00e9.
\nToute commande confirm\u00e9e constitue l’acceptation ferme et d\u00e9finitive des prix, ainsi que du ou des produits tels que s\u00e9lectionn\u00e9s sur le Site Internet.
\nLa commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix par le Client.
\nLe Client s’engage \u00e0 fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande, y compris son adresse, lors de la confirmation de la commande.<\/p>\n
La commande sera confirm\u00e9e par un courriel envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par le client lors de la passation de la commande.
\nUne fois la commande confirm\u00e9e et pay\u00e9e, elle ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e, le paiement de la totalit\u00e9 du prix constituant l’acceptation ferme de la commande.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie de la commande, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nUne commande portant sur des produits en rupture de stock sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, annul\u00e9e et la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage, \u00e0 la demande du Client et dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la commande, \u00e0 rembourser l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client au titre des produits en rupture de stock.
\nToutefois, s’il informe la Soci\u00e9t\u00e9 de son intention dans les 48 heures suivant la constatation de la rupture de stock, le Client peut demander le remplacement de cet article par un autre d’une valeur \u00e9quivalente, au choix du Client.
\nLe remboursement et\/ou l’avoir \u00e9mis lors de l’annulation de la commande cl\u00f4turent la vente et le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 pr\u00e9senter ses produits de la mani\u00e8re la plus claire possible.
\nLes produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une fiche d’information qui peut comporter diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments tels que la r\u00e9f\u00e9rence du produit, une photographie et le prix.
\nLes informations figurant sur le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Tous les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
\nLe montant total des frais de livraison suppl\u00e9mentaires est \u00e9galement disponible sur le Site.
\nLe prix des produits est payable une fois la commande confirm\u00e9e sur le Site par le Client.
\nLes produits seront factur\u00e9s sur la base des prix affich\u00e9s sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
\nLe prix des produits peut \u00eatre ajust\u00e9 \u00e0 tout moment sur le Site.
\nLes commandes peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par l’un des moyens de paiement indiqu\u00e9s sur le Site (cartes de d\u00e9bit & cartes de cr\u00e9dit).
\nIl appartient au Client de sauvegarder les donn\u00e9es relatives \u00e0 sa transaction.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 exp\u00e9dier la commande, en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement de ceux-ci.
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client dans la commande, et uniquement dans les zones g\u00e9ographiques propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 telles que d\u00e9finies sur notre Site Internet.
\nLes d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle de la vente.<\/p>\n
Le Client s’engage \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 la r\u00e9ception de la commande \u00e9mis par le transporteur ou toute autre personne charg\u00e9e de la livraison du colis.
\nLes documents du transporteur (ou de toute autre personne responsable de la livraison de la commande) seront valables et, en cas de divergence avec les d\u00e9clarations et documents fournis par le Client, pr\u00e9vaudront.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n’accepte aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’inex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations si celle-ci est imputable au Client ou r\u00e9sulte d’un cas de force majeure.
\nSi la livraison est retard\u00e9e en raison d’un manquement du Client dans ce contexte, il n’y aura pas d’indemnisation.<\/p>\n
Le Client doit mentionner toute non-conformit\u00e9 visible du produit livr\u00e9 ou toute d\u00e9formation ou endommagement du colis \u00e0 la personne charg\u00e9e de la livraison des produits en l’accompagnant de sa signature sur le bordereau de livraison.
\nLe Client doit confirmer\/communiquer ce cas de non-conformit\u00e9 par e-mail ou par tout moyen \u00e9crit valable, envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinq jours calendaires \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du produit en question.
\nToute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit concernant un produit doit \u00eatre signal\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction du Client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9e de photos confirmant le probl\u00e8me.
\nEn outre, les produits jug\u00e9s non conformes doivent \u00eatre stock\u00e9s dans un endroit appropri\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le produit ne soit pas endommag\u00e9 et qu’il puisse \u00eatre examin\u00e9 ult\u00e9rieurement par la Soci\u00e9t\u00e9 afin qu’elle puisse confirmer la non-conformit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e.
\nLa r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre trait\u00e9e, y compris avec un produit de remplacement, tant que le Client n’aura pas rempli les conditions d\u00e9finies ci-dessus et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nSi la r\u00e9clamation est confirm\u00e9e, un nouveau produit identique sera envoy\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaires, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Si la commande n’est pas livr\u00e9e, le Client doit contacter la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par tout moyen \u00e9crit valable, envoy\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans les cinq jours calendaires suivant la date de livraison pr\u00e9vue.
\nS’il est confirm\u00e9 que le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le Client se verra proposer les options suivantes, sans frais suppl\u00e9mentaires pour lui et sans autre compensation pour le pr\u00e9judice subi :
\n– soit un produit identique \u00e0 celui qui n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ;
\n– soit le montant total pay\u00e9 pour la partie de la commande qui n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue sera rembours\u00e9.<\/p>\n
Tout produit livr\u00e9 par erreur donnera lieu \u00e0 un \u00e9change ou \u00e0 un remboursement, au choix du Client, \u00e0 condition qu’il soit retourn\u00e9 dans les sept (7) jours calendaires (le cachet de La Poste faisant foi) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9tat neuf dans son emballage d’origine.
\nLes frais d’envoi seront pris en charge par la Soci\u00e9t\u00e9, sauf s’il s’av\u00e8re que l’erreur est imputable au Client lors de la confirmation de la commande en ligne sur le Site Internet.<\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e par le Client et livr\u00e9e en dehors de la Belgique peut \u00eatre soumise \u00e0 des droits de douane et autres taxes.
\nCeux-ci sont \u00e0 la charge du Client et d\u00e9gagent la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9. Il n’appartient pas \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de v\u00e9rifier l’existence, l’application et le paiement de ces droits et taxes pour le compte du Client.<\/p>\n
Les produits disponibles \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation belge et europ\u00e9enne en vigueur.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable \u00e0 l’\u00e9gard du Client d\u00e8s lors qu’elle a rempli ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e8glement et \u00e0 cette l\u00e9gislation.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable \u00e0 l’\u00e9gard du Client que de ses propres fausses d\u00e9clarations et\/ou n\u00e9gligences graves ou de celles de ses employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable \u00e0 l’\u00e9gard du Client des cons\u00e9quences des erreurs commises par le Client lors de la passation de sa commande.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 aux produits apr\u00e8s leur livraison au Client ou \u00e0 toute personne charg\u00e9e par le Client de r\u00e9ceptionner la livraison.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage indirect caus\u00e9 au Client pour quelque fait ou raison que ce soit.<\/p>\n
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, logos, graphiques, dessins, photos, etc. reproduits sur le Site et sur les produits appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du droit d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nLa reproduction totale ou partielle de ces droits et biens, sans l’accord de la Soci\u00e9t\u00e9, est strictement interdite.<\/p>\n
Le droit d’annuler une commande est exclu pour les contrats conclus \u00e0 distance via le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu de l’article VI 53 de la loi du 21 d\u00e9cembre 2013 et de l’article 47 alin\u00e9a 4 6\u00b0 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du march\u00e9 et \u00e0 la protection du consommateur.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout retard ou d\u00e9faut de livraison en cas de force majeure, telle que cette notion est d\u00e9finie par la loi, ou tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de leur volont\u00e9 qui rendrait impossible l’ex\u00e9cution de la commande ou la rendrait plus on\u00e9reuse, en tout ou en partie, ou du fait de tiers tels que les fournisseurs, sous-traitants, agents et repr\u00e9sentants des Parties ou les transporteurs.
\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les gr\u00e8ves totales ou partielles dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs, les transports et les ruptures de stock de nos fournisseurs.<\/p>\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les parties acceptent les preuves de paiement \u00e9lectroniques dans le cadre de leur relation.
\nLes enregistrements \u00e9lectroniques stock\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 serviront de preuve entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9.
\nIl est convenu qu’en cas de diff\u00e9rence entre les enregistrements \u00e9lectroniques du consommateur et ceux de la Soci\u00e9t\u00e9, ces derniers pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
En vertu de la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d’un droit de rectification, de visualisation, de modification et, pour des motifs l\u00e9gitimes, de suppression des informations qu’il a communiqu\u00e9es.
\nToute demande y relative doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse email suivante : studio@oilinwater.be.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que tout litige qui pourrait na\u00eetre de la commande sont soumis au droit belge, quelle que soit la nature du litige.
\nEn cas de litige ou de r\u00e9clamation, les Parties tenteront de parvenir \u00e0 un accord \u00e0 l’amiable, de bonne foi, avant d’envisager des proc\u00e9dures formelles.
\nLes tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon seront comp\u00e9tents, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations entre, d’une part, OIL IN WATER SPRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Bruxelles en Belgique, rue Edouard Fiers 8, dont le num\u00e9ro BCE est BE0479.119. 622, exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0HAPPY MAPPY\u00a0\u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, et d’autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5636","page","type-page","status-publish","hentry","grve-entry-item"],"yoast_head":"